Le plan de formation

Le plan de formation peut comporter trois types d’actions :

• des actions visant à assurer l’adaptation du salarié au poste de travail,
• des actions liées à l’évolution des emplois ou participant au maintien dans l’emploi,
• des actions ayant pour objet le développement des compétences des salariés.

Un salarié ne peut pas refuser de suivre une formation dans le cadre du plan de formation. Refuser une formation peut être qualifié de faute professionnelle (sauf dans le cas où la formation s’effectue en dehors du temps de travail).

Le coût de la formation est à la charge de l’entreprise.
Durant la période de formation, le salarié continue à être rémunéré et conserve sa protection sociale habituelle. Les frais de restauration et d’hébergement occasionnés par la formation sont remboursés ou pris en charge directement par l’employeur selon les règles habituellement appliquées dans l’entreprise pour les missions professionnelles.

Être en formation dans le cadre du plan de formation est assimilé à l’exécution normale du contrat de travail. Le salarié demeure donc sous la subordination juridique de l’employeur et doit suivre avec assiduité la formation.
Au terme de la formation, le salarié réintègre son poste de travail, ou un poste équivalent à rémunération et qualification égales.